J.O. 14 du 17 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2005 portant titularisation (services déconcentrés)


NOR : DEFP0600007A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2005, M. Gaspar (Gil), attaché de service administratif stagiaire, affecté à la délégation générale pour l'armement, direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération à Paris, est titularisé dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense en qualité d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er décembre 2005.

Le classement de l'intéressé sera effectué par les soins du service gestionnaire.

L'intéressé dispose d'un délai de deux ans à compter de la date de sa titularisation pour déposer une demande de validation de services dans le cas où il aurait effectué des services en qualité d'agent non titulaire de l'Etat.